Statut de la Visite régulière

Nous souhaitons attirer l’attention sur le Statut de la Visite régulière révisé en 2022, qui remplace la version antérieure figurant dans le document Autres statuts (octobre 2016).

Par conséquent, les dispositions relatives à la Visite régulière contenues dans le recueil de 2016 ne sont plus applicables et ne doivent plus être utilisées comme référence.

Pour toute question concernant la Visite régulière, il convient désormais de se référer au statut révisé de 2022, publié séparément sur ce site. Vous pouvez le télécharger ici : https://www.ocso.org/resources/all-documents/?category=law&folder=constitutions-and-statutes&lang=FR.

Les autres statuts contenus dans le recueil de 2016 ne sont pas concernés par le présent avis.

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