Politique de confidentialité

​​

Associatio Internationalis Monastica (« AIM », « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses services. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont vous disposez.

​

Article 1. Identité du responsable de traitement

​

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Associatio Internationalis Monastica (AIM) 7 rue d'Issy, 92170 Vanves, France

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• par le formulaire disponible sur notre page Contact

• par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention du « Responsable des données personnelles »​

​

​

Article 2. Données collectées et finalités

​

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes.

- Répondre à une demande via le formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, e-mail, objet et contenu du message.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression ou anonymisation.

- Instruire une demande de financement / de partenariat
Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, informations relatives au projet ou au monastère demandeur.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime dans le cadre de notre mission d'accompagnement des communautés monastiques.
Durée de conservation : base active de 5 ans à compter du dernier échange. Au-delà, archivage intermédiaire à accès restreint, sans durée fixe, tant que la relation est susceptible d'être réactivée, avec réexamen périodique (tous les 5 ans) de la pertinence de cette conservation.

- Envoi de la newsletter
Données collectées : nom, prénom, e-mail, langue, nom du monastère (le cas échéant).
Base légale : consentement de la personne.
Durée de conservation : jusqu'au désabonnement.

- Gestion des dons
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, e-mail, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement).
Base légale : exécution du contrat de don / obligation légale (justificatifs fiscaux).
Durée de conservation : durée légale de conservation des pièces comptables et fiscales (10 ans) ; les données de paiement sont conservées selon les durées fixées par le prestataire de paiement.

- Mesure d'audience et bon fonctionnement du site
Données collectées : données de navigation, cookies.
Base légale : consentement (cookies non essentiels) / intérêt légitime (cookies strictement nécessaires).
Durée de conservation : voir notre Politique de cookies ci-dessous.

​

Selon les canaux de collecte (formulaire en ligne, courrier), vos coordonnées peuvent être transmises à des entités partenaires de l'AIM — notamment la Fondation Benedictus et Abbatialis, ainsi que d'autres associations œuvrant pour les mêmes causes — afin qu'elles puissent vous solliciter pour leurs propres campagnes de dons (prospection caritative). Conformément aux règles applicables à ce type de partage entre associations, vous en êtes informé dès la collecte de vos données et pouvez vous y opposer facilement et gratuitement, à tout moment, y compris lors de chaque nouvelle sollicitation. La liste à jour des associations partenaires est disponible sur simple demande via notre page Contact.

La fourniture de ces données est nécessaire au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne serons pas en mesure d'y donner suite (par exemple, répondre à un formulaire de contact incomplet, ou instruire une demande de financement).

AIM ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant (pas de profilage automatisé).

​

Article 3. Destinataires des données

​

Vos données sont destinées aux services de l'AIM habilités à les traiter, quel que soit le service concerné, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie.

Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation (hébergement du site, plateforme d'envoi de newsletter, prestataire de paiement pour les dons, plateforme de gestion des demandes de financement). Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Vos coordonnées peuvent également être transmises, à des fins de prospection caritative, à des entités structurellement liées à l'AIM — notamment la Fondation Benedictus et Abbatialis, ainsi que d'autres associations œuvrant pour les mêmes causes — afin qu'elles puissent vous solliciter pour leurs propres campagnes de dons (voir Article 2). Vous pouvez vous opposer à cette transmission à tout moment et sans frais.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur requête, notamment aux organismes publics pour répondre à une obligation légale, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d'infractions commises sur Internet.

​

Article 4. Transferts de données hors Union européenne

​

Notre site est hébergé sur la plateforme Wix. Selon la documentation contractuelle de ce prestataire, vos données peuvent être traitées par Wix.com Ltd., situé en Israël — pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2011/61/UE), qui reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne. D'éventuels transferts ultérieurs vers d'autres sous-traitants de Wix, le cas échéant situés hors de l'Espace économique européen, sont encadrés soit par une décision d'adéquation, soit par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux exigences du RGPD.

La liste actualisée des sous-traitants susceptibles de traiter vos données via Wix est publiée par Wix et consultable sur demande auprès de nous.

​

Article 5. Sécurité des données

​

AIM met en œuvre toutes les précautions utiles ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

​

Article 6. Vos droits

​

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection (newsletter) ;

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (par exemple, désinscription de la newsletter), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou par courrier à l'adresse indiquée à l'Article 1, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation : www.cnil.fr.

​

Article 7. Cookies

​

L'utilisation de cookies sur notre site est régie par notre Politique de cookies, à laquelle nous vous invitons à vous référer pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et la manière de gérer vos préférences.

​

Article 8. Modification de la politique de confidentialité

​

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

​9.1. Protection du site

Associatio Internationalis Monastica est le titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéo ou de toute autre nature composant le Site, notamment la marque Associatio Internationalis Monastica, à l'exception des informations renseignées par les Utilisateurs.

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d'Associatio Internationalis Monastica, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

9.2. Protection des signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine d'Associatio Internationalis Monastica permettant l'accès aux Services constituent des signes distinctifs ne pouvant être utilisés sans l'autorisation expresse et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.